Ce jumelage Phare européen basé à Timisoara, d’une période de 18 mois, a pour point focal la protection des sols et la reconstruction écologique.
En Roumanie, des lois existent dans ce domaine, tels que :
- la loi O.U.G. n° 195/2005 sur la protection de l’environnement, approuvé par la loi n° 265/2006,
- la loi sur l’eau – n°310/2004,
- la loi sur l’enrichissement des terres – n° 138/2004,
- la loi sur le reboisement et la dégradation des terres – n° 107/1999.
Toutefois, cette législation reste encore incomplète, nécessitant l’élaboration d’une législation spécifique sur la protection des sols, sur la gestion des terres et sur l’amélioration des terres dégradées.
La France a prêté une attention particulière aux sites et terrains contaminés au cours de ces 15 dernières années. Ont donc été publiés, des lois, des guides méthodologiques pour la gestion des sites contaminés et les systèmes de financement requis. Ces outils, comme ceux des autres pays européens, sont basés sur l’évaluation des risques et sur une approche de gestion environnementale.
Les terres contaminées par des activités industrielles ont représenté un enjeu important durant ces 20 dernières années. La législation française sur ce sujet s’est développée dans le cadre de la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement. Les principes et mise en œuvre sont similaires à ceux des autres pays européens.
La législation met l’accent sur deux principaux concepts :
- analyse et gestion du risque plutôt que la considération d’un niveau intrinsèque de pollution. Le diagnostic du site doit être fait, en prenant en compte l’étude historique et environnementale, en mesurant les niveaux de concentration des substances qui pourraient être présentes sur ou près du site, en prenant en compte la géologie et l’hydrogéologie afin de savoir comment les polluants pourraient migrer dans les sols et les eaux.
- gestion selon l’usage du site.
L’IHOBE, partenaire junior du jumelage est implanté au pays basque, région qui a commencé à développer sa politique de gestion des sols contaminés depuis le début des années 90, dans un contexte de redéveloppement des sites industriels abandonnés, héritage d’un riche passé industriel. Depuis 2005, le pays basque dispose de lois spécifiques pour la prévention et la réhabilitation des sites contaminés. En 2006, a été mis en place un décret établissant un système d’accréditation pour les consultants qui gèrent les études d’investigation et de réhabilitation des sites contaminés. La politique du Pays basque diffère de l’approche française par la prise en compte de valeurs de référence semi-génériques dans les premiers stades des investigations, afin de décider des mesures complémentaires nécessaires et de la réalisation d’études spécifiques des risques.
En France, appliquant le principe de transparence, une large diffusion des données vers le public et les professionnels concernés par la gestion des sites contaminés est faite, et concerne notamment :
- l’inventaire des anciens sites industriels et la base de données BASIAS,
- l’inventaire de sites contaminés en activité, géré par les autorités publiques, et la base de données BASOL.
Les objectifs de ce projet sont dans un premier temps d’établir un état des lieux de la situation dans la région ouest de la Roumanie afin d’adapter les formations, séminaires et groupes de travail pour la suite du jumelage :
- politique française en matière de sites et sols pollués, retour d’expérience des 15 années passées,
- inventaires des sites et sols pollués (bases de données BASIAS et BASOL),
- gestion des sites contaminés en France : investigation – étude historique et environnementale – et réhabilitation, à partir de l’étude de cas concrets,
- études des différentes thématiques concernant les sols pollués par les mines, les dépôts stériles, les décharges non-conformes, les résidus inorganiques, les substances transportées par l’air, les eaux salées dues aux extractions pétrolières.
Le projet a aussi pour objectif de développer un certain nombre d’outils spécifiques pour la mise en œuvre de la protection des sols dans le reste de la Roumanie ; pour chaque secteur, des cas concrets seront choisis afin que les experts du jumelage travaillent en collaboration avec les collègues roumains, pour préparer, développer ou rédiger :
- des projets d’évaluation et de réhabilitation pour des sites contaminés,
- des guides/manuels pour appliquer les méthodes de réhabilitation concernant les principaux types de sites contaminés,
- des procédures de surveillance pour les aires polluées, durant les périodes d’activités et après la réhabilitation,
- la gestion des données relatives à la protection des sols et à la reconstruction écologique,
- un groupe de formateurs Roumains sur la protection des sols.
