Les objectifs du précédent jumelage ont été :
- D’une part d’évaluer les rapports des études d’impact sur les projets ainsi que sur les plans et programmes soumis aux autorités,
- Et d’autre part de développer la coopération de l’agence régionale avec les partenaires locaux et la société civile.
Un guide téléchargeable a été rédigé lors du précédent jumelage sur cette thématique.
Le programme de travail de ce second jumelage sera basé sur :
- le choix de deux ou trois projets/plans,
- la création de deux groupes de travail,
- la définition des critères d’éco-compatibilité.
Les experts commenceront par analyser la situation avec les différentes personnes impliquées, de manière à connaître les évolutions existantes concernant les évaluations des projets récents. Des synergies seront à trouver avec l’activité « fonds structurels » et après validation du programme de travail, des cas d’études seront choisis et étudiés dans le cadre de groupes de travail. Seront étudiés ensuite :
- l’application des procédures de l’évaluation de l’impact environnemental à partir d’exemples de projets/plans,
- et la définition des critères d’éco-compatibilité, des indicateurs précis des effets sur les mises en œuvre de ces programmes sur l’environnement.
Un travail sera également engagé dans le domaine de l’instruction des dossiers de demande d’ouverture de mines, et sur la pollution générée par une exploitation minière, plus généralement seront abordés l’aspect surveillance des sites miniers et l’examen de différents outils français élaborés dans le secteur minier, notamment les « plans de prévention des risques miniers », ainsi que les procédures d’arrêt des travaux miniers et de fermeture de mines.
De plus, un point pourra être fait sur l’état d’avancement de l’application de la directive sur les déchets de l’industrie extractive, et sur les documents méthodologiques européens élaborés pour sa mise en œuvre.
