L’un des objectifs du premier jumelage a été de coopérer avec les agences régionales, locales et la Garde de l’Environnement pour contrôler et inspecter les opérateurs économiques en matière de :
- autorisation d’utilisation des produits chimiques dangereux,
- restriction sur les marchés de l’utilisation de certains produits chimiques dangereux, ainsi que sur la préparation, l’importation et l’exportation,
- réduction d’utilisation des substances nocives,
- conformité avec une classification et l’exigence de l’étiquetage.
Un guide a été rédigé sur la directive REACH, système global de réglementation pour les substances chimiques.
Ce second jumelage poursuivra ces mêmes objectifs, après analyse des demandes des autorités locales en terme de :
- besoins pour des ressources spécifiques en relation avec l’état des règlements européens actuels,
- estimation du nombre des notifications dans la région,
- formations pour renforcer l’expérience des agents dans ces procédés.
Une autre étape de travail permettra aux autorités locales d’établir ou de mettre à jour un inventaire des substances chimiques utilisées dans la région qui ne sont pas inclus dans la base de données EINECS (European Inventory of Existing Commercial Substances).
Enfin, une dernière phase de travail consistera à préparer un programme sur les procédés d’enregistrement, basé sur la présentation d’un guide technique de REACH (RIP 3 et 4) par le biais de formations ou par le développement d’outils ou de procédures spécifiques de contrôle et d’inspection.
